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Internet et diffamation

Le 16 avril 2013
La création d'un lien hypertexte renvoyant à un texte plus ancien constitue une nouvelle mise en ligne de ce texte.
Par un jugement récent en date du 18 mars 2013, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a précisé que la création d'un lien hypertexte renvoyant à un texte plus ancien constitue une nouvelle mise en ligne de ce texte et fait en conséquence courir un nouveau délai de prescription de 3 mois.

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