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Honoraires d'avocat à Lille

Par principe, les honoraires doivent être fixés d'un commun accord entre le client et l’avocat. Ceci fait notamment partie du devoir d'information et de conseil auquel est astreint en tout temps l’avocat.

Plusieurs modalités de fixation des honoraires sont envisageables, selon le type de mission confiée (dossier contentieux, conseil, rédaction d’acte…), la difficulté de votre dossier et selon les matières concernées (procédure par-devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal administratif pour contester l’annulation d’un permis de conduire, par-devant le Juge aux affaires familiales, le Juge de l'exécution ou le Tribunal d'instance…).

La fixation des honoraires peut être également fonction de vos revenus et de la possibilité que vous avez de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Ils peuvent le cas échéant être également l’objet d’une prise en charge en tout ou partie par votre assurance.

Dans certaines hypothèses, il en sera demandé le remboursement à la partie adverse au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ou de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.

Qu’il s’agisse :

- d’un honoraire au temps passé, c’est-à-dire, en fonction du temps effectivement passé dans votre dossier,

- d’un honoraire forfaitaire,

- ou d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel comporte une partie fixe et un honoraire variable en fonction du résultat obtenu, soit généralement un pourcentage des sommes recouvrées,

une convention d'honoraires vous sera soumise, dans un souci de transparence, reprenant la proposition de fixation des honoraires qui vous sera faite.

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